Le contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises / Xavier Philippe ; préface de Charles Debbasch

Date :

Editeur / Publisher : [Paris] : Économica , DL 1990, cop. 1990

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-7178-1833-2

Catalogue Worldcat

EAN : 9782717818338

Logique juridique

Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence

Droit administratif -- France -- Jurisprudence

Contrôle juridictionnel de l'administration -- France

Contrôle juridictionnel des lois -- France

Classification Dewey : 340

Debbasch, Charles (1937-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Collection Science et droit administratifs / Paris : Economica , 1987-

Relation : Le contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises / Xavier Philippe ; sous la direction de Charles Debbasch / , 1989

Relation : Le contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises / Xavier Philippe / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1989