Le contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises / Xavier Philippe ; préface de Charles Debbasch
Date : 1990
Editeur / Publisher : [Paris] : Économica , DL 1990, cop. 1990
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-7178-1833-2
EAN : 9782717818338
Logique juridique
Droit constitutionnel -- France
Droit administratif -- France
Contrôle juridictionnel de l'administration -- France
Contrôle juridictionnel des lois -- France
Classification Dewey : 340
Collection : Collection Science et droit administratifs / Paris : Economica , 1987-
Relation : Le contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises / Xavier Philippe ; sous la direction de Charles Debbasch / , 1989
Relation : Le contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises / Xavier Philippe / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1989