Usages et coutume dans la jurisprudence administrative / Gérard Teboul,... ; préface de René Chapus,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1989

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-00800-4

Catalogue Worldcat

EAN : 9782275008004

Tribunaux administratifs -- France -- Jurisprudence

Droit administratif -- France -- Jurisprudence

Droit coutumier -- France

Classification Dewey : 340

Chapus, René (1924-2017) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de droit public / coll. fondée par Marcel Waline et dirigée par Georges Vedel / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1956-

Relation : Usages et coutume dans la jurisprudence administrative / Gérard Teboul ; sous la direction de René Chapus / , 1987

Relation : Usages et coutume dans la jurisprudence administrative / Gérard Reboul / Lille : Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution] , 1988