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Le règlement des conflits en matière d'urbanisme / par Yann Tanguy,... ; préface de Jean-Claude Helin et Yves Prats

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1979

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-01195-1

Catalogue Worldcat

EAN : 9782275011950

Arbitrage (droit)

Droit de l'urbanisme -- France -- Thèses et écrits académiques

Classification Dewey : 340

Hélin, Jean-Claude (1940-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Prats, Yves (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de science administrative / dirigée par Jean Boulouis et Roland Drago,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , [1969]-

Relation : Le reglement des litiges en matière d'urbanisme : Etude des modes de régulation et de leur contribution à la formation du droit / Yann Tanguy ; sous la direction de Claude Helin / [S.l.] : [s.n.] , 1977