Le règlement des conflits en matière d'urbanisme / par Yann Tanguy,... ; préface de Jean-Claude Helin et Yves Prats
Date : 1979
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 2-275-01195-1
EAN : 9782275011950
Arbitrage (droit)
Droit de l'urbanisme -- France
Classification Dewey : 340
Prats, Yves (Préfacier, etc. / author of introd)
Collection : Bibliothèque de science administrative / dirigée par Jean Boulouis et Roland Drago,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1969-2001
Relation : Le reglement des litiges en matière d'urbanisme : Etude des modes de régulation et de leur contribution à la formation du droit / Yann Tanguy ; sous la direction de Claude Helin / [S.l.] : [s.n.] , 1977