Date : 1994
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Sociétés en commandite simple -- France -- Études comparatives
Sociétés en commandite par actions -- Études comparatives
Sociétés en commandite simple -- Allemagne -- Études comparatives
Sociétés à responsabilité limitée -- France -- Études comparatives
Sociétés à responsabilité limitée -- Allemagne -- Études comparatives
Liberté contractuelle -- Études comparatives
Contrat de société -- Allemagne
Sociétés de personnes -- Allemagne
Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017
Résumé / Abstract : "gmbh & co. Kg" est le sigle communement employe en allemagne pour designer une societe en commandite simple dont l'unique commandite est une sarl. La gmbh & co. Kg apparait donc comme une societe hybride. Malgre sonindeniable originalite, cette nouvelle structure sociale n'est pas une simple curiosite juridique : bon nombre d'entrepreneurs allemands ont adopte cette forme particuliere. Cette popularite prouve a elle seule le caractere seducteur de la gmbh & co. Kg. Mais, aussi seduisante soit-elle et meme si elle a fait l'objet d'une reconnaissance legale (apres plus de 50 ans de reticence legislative), la gmbh & co. Kg n'est pas sans poser probleme : fruit de la vaste liberte contractuelle laisse aux fondateurs de societes de personnes, la gmbh & co. Kg n'a-t-elle pas force les limites de cette liberte ? que sont devenues, dans la gmbh & co., les regles imperatives de la commandite par interet ? l'etude presente se voulant comparative, ces questions doivent etre resolues en droit allemand, comme en droit francais. Nous nous devions donc de definir avec precision la liberte contractuelle dans nos deux droits, pour pouvoir examiner en toute connaissance de cause la constitution et le fonctionnement de la sarl en commandite