Date : 1994
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Sociétés en commandite simple -- France -- Études comparatives
Sociétés en commandite par actions -- Études comparatives
Sociétés en commandite simple -- Allemagne -- Études comparatives
Sociétés à responsabilité limitée -- France -- Études comparatives
Sociétés à responsabilité limitée -- Allemagne -- Études comparatives
Liberté contractuelle -- Études comparatives
Contrat de société -- Allemagne
Sociétés de personnes -- Allemagne
Résumé / Abstract : "GMBH & co. KG" est le sigle communément employé en Allemagne pour désigner une société en commandité simple dont l'unique commandite est une SARL. La GMBH & co. KG apparait donc comme une société hybride. Malgré son indéniable originalité, cette nouvelle structure sociale n'est pas une simple curiosité juridique : bon nombre d'entrepreneurs allemands ont adopté cette forme particulière. Cette popularité prouve à elle seule le caractère séducteur de la GMBH & co. KG. mais, aussi séduisante soit-elle et même si elle a fait l'objet d'une reconnaissance légale (après plus de 50 ans de réticence législative), la GMBH & co. KG n'est pas sans poser problème : fruit de la vaste liberté contractuelle laisse aux fondateurs de sociétés de personnes, la GMBH & co. KG n'a-t-elle pas forcé les limites de cette liberté ? Que sont devenues, dans la GMBH & co., les règles impératives de la commandite par intérêt ? L'étude présente se voulant comparative, ces questions doivent être résolues en droit allemand, comme en droit français. Nous nous devions donc de définir avec précision la liberté contractuelle dans nos deux droits, pour pouvoir examiner en toute connaissance de cause la constitution et le fonctionnement de la SARL en commandité.