La contractualisation de l'action publique locale : des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ? / sous la direction de Roselyne Allemand et Nadine Dantonel-Cor

Date : 2018

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

EAN : 9782336838687

EAN : 9782140087646

Relations gouvernement central-collectivités locales -- France -- 1990-2020

Administration locale -- Droit -- France -- 1990-2020

Autonomie locale -- France -- 1990-2020

Contrats administratifs -- France -- 1990-2020

Classification Dewey : 352.283

Allemand, Roselyne (1959-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Dantonel-Cor, Nadine (19..-....) (Directeur de publication / publishing director)

Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'État (Nancy) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Centre de recherche Droit et territoire (Reims, Marne ; 1975-....) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Collection GRALE / Paris : l'Harmattan , [20..]-

Relation : La contractualisation de l'action publique locale : des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ? / sous la direction de Roselyne Allemand et Nadine Dantonel-Cor / Paris : l'Harmattan

Résumé / Abstract : Facultative ou obligatoire la contractualisation revêt de multiples facettes. Lorsqu'elles s'engagent par voie de contrats ou de conventions, les collectivités territoriales agissent-elles librement ou ne sont-elles pas plutôt sous contrainte ? La contractualisation ne favorise-t-elle pas la tutelle d'une collectivité sur une autre ? La contractualisation contribue-t-elle à l'efficacité de l'action public locale ?