La contractualisation de l'action publique locale : des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ? / sous la direction de Roselyne Allemand et Nadine Dantonel-Cor

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-343-14596-9

EAN : 9782343145969

Relations gouvernement central-collectivités locales -- France -- 1990-2020

Administration locale -- Droit -- France -- 1990-2020

Autonomie locale -- France -- 1990-2020

Contrats administratifs -- France -- 1990-2020

Classification Dewey : 352.283

Allemand, Roselyne (1959-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Dantonel-Cor, Nadine (19..-....) (Directeur de publication / publishing director)

Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'État (Nancy) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Centre de recherche et documentation administrative sur la décentralisation territoriale (Reims, Marne) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Collection GRALE / Paris : L'Harmattan , 1999-

Relation : La contractualisation de l'action publique locale : des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ? / sous la direction de Roselyne Allemand et Nadine Dantonel-Cor / Paris : L'Harmattan , 2018

Résumé / Abstract : La 4e de couv. indique : "Depuis quelques années, on assiste à une extension du droit souple dans la mise en oeuvre des compétences locales, qui se concrétise par un renforcement de la contractualisation entre personnes publiques. Le procédé de contractualisation semble devenir le droit commun de mise en oeuvre de l'action décentralisée et s'inscrire dans le mouvement de prise en compte de la différenciation territoriale. Cette contractualisation, qu'elle soit facultative ou obligatoire, revêt de multiples facettes. Lorsqu'elles s'engagent par la voie de contrats ou conventions, les collectivités territoriales agissent-elles librement ou ne sont-elles pas plutôt sous contrainte ? La contractualisation ne favorise-t-elle pas la tutelle d'une collectivité sur une autre ? Quelles sont les formes de contractualisation qui sont privilégiées ? La contractualisation contribue-t-elle à l'efficacité de l'action publique locale ? Le recours à la contractualisation se justifie finalement par la recherche d'un équilibre entre la liberté et la contrainte. Le partenariat contractuel privilégie la complémentarité et la cohérence des actions. Il en résulte une réelle efficacité de l'action publique, même si la catégorie des contrats d'action publique est loin d'être homogène."