L'exécution forcée en nature des obligations contractuelles non pécuniaires / Emmanuelle Debily

Date : 2004

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Exécution (droit) -- France

Astreintes -- France

Debily, Emmanuelle (1974-....) (Auteur / author)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : L'exécution forcée en nature des obligations contractuelles non pécuniaires / Emmanuelle Debily ; sous la dir. de Rose-Noe͏̈lle Schütz / [S.l.] : [s.n.] , 2002