L'exécution forcée en nature des obligations contractuelles non pécuniaires / Emmanuelle Debily ; sous la dir. de Rose-Noe͏̈lle Schütz

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2002

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Exécution (droit) -- France

Astreintes -- France

Schütz, Rose-Noëlle (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Université de Poitiers (1896-...) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'exécution forcée en nature des obligations contractuelles non pécuniaires / Emmanuelle Debily / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2004]

Résumé / Abstract : Nonobstant les termes de l'article 1142 du Code civil, l'exécution forcée en nature constitue le remède privilégié à la disposition du créancier en cas d'inexécution d'une obligation contractuelle non pécuniaire. Ce remède spécifique tend à procurer au créancier la satisfaction en nature promise par l'intervention de la contrainte étatique ; directement fondée sur la force obligatoire du contrat à laquelle elle garantit une pleine effectivité, l'exécution forcée en nature constitue le remède naturel à la défaillance contractuelle. La prééminence conceptuelle de ce remède se traduit concètement par la reconnaissance au profit du créancier d'un véritable droit à l'exécution forcée en nature. L'efficacité de ce remède est assurée par la mise en œuvre de procédés d'éxécution forcée adaptés : la satisfaction en nature peut être obtenue, soit par le remplacement de l'activité du débiteur défaillant, soit par une pression exercée sur sa volonté afin de l'inciter à exécuter personnellement.