Règlement général de la cour de Parlement, les chambres assemblées. Sur l'instruction des procès, taxes des voyages des parties, & la taxe des droits & salaires des procureurs en ladite cour. Ensemble la forme du procès exécutorial, suivant le statut & usage du pays. Du 15 mars 1672

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Procédure d'audience -- Provence (France) -- 17e siècle

Impôts -- Provence (France) -- 17e siècle

Frais de justice -- Provence (France) -- 17e siècle

Ministère public -- Provence (France) -- 17e siècle

David, Charles (1623-1691 ; imprimeur-libraire) (Imprimeur / printer)

Relation : Règlement général de la cour de Parlement, les chambres assemblées. Sur l'instruction des procès, taxes des voyages des parties, & la taxe des droits & salaires des procureurs en ladite cour. Ensemble la forme du procès exécutorial, suivant le statut & usage du pays. Du 15 mars 1672