Règlement général de la cour de Parlement, les chambres assemblées. Sur l'instruction des procès, taxes des voyages des parties, & la taxe des droits & salaires des procureurs en ladite cour. Ensemble la forme du procès exécutorial, suivant le statut & usage du pays. Du 15 mars 1672
Date : 1672
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Procédure d'audience -- Provence (France) -- 17e siècle
Impôts -- Provence (France) -- 17e siècle
Frais de justice -- Provence (France) -- 17e siècle
Ministère public -- Provence (France) -- 17e siècle
Relation : Règlement général de la cour de Parlement, les chambres assemblées. Sur l'instruction des procès, taxes des voyages des parties, & la taxe des droits & salaires des procureurs en ladite cour. Ensemble la forme du procès exécutorial, suivant le statut & usage du pays. Du 15 mars 1672 / Marseille : Aix-Marseille Université , 2017