L'ajournement du prononcé de la peine : césure et recomposition du procès pénal / Claire Saas ; préface de Mireille Delmas-Marty
Date : 2004
Editeur / Publisher : Paris : Dalloz , 2004
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-09893-4
Exécution des peines -- France
Exemptions de peine -- France
Culpabilité (droit) -- France
Classification Dewey : 345.07
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-
Relation : L'ajournement du prononcé de la peine : césure et recomposition du procès pénal / Claire Saas ; sous la direction de Mireille Delmas-Marty / , 2002
Relation : L'ajournement du prononcé de la peine : césure et recomposition du procès pénal / Claire Saas ; préface de Mireille Delmas-Marty / Paris : Dalloz , 2004