L'ajournement du prononcé de la peine : césure et recomposition du procès pénal / Claire Saas ; préface de Mireille Delmas-Marty

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-247-05708-X

EAN : 9782247057085

Exécution des peines -- France

Exemptions de peine -- France

Culpabilité (droit) -- France

Classification Dewey : 345.07

Delmas-Marty, Mireille (1941-2022 ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses / Paris : Dalloz , 2001-

Relation : L'ajournement du prononcé de la peine : césure et recomposition du procès pénal / Claire Saas ; sous la direction de Mireille Delmas-Marty / , 2002

Relation : L'ajournement du prononcé de la peine : césure et recomposition du procès pénal / Claire Saas ; préface de Mireille Delmas-Marty / Paris : Dalloz , 2004