Les Coutumes générales, et particulières de la Ville et Prevoté d'Acs. Lesquelles ont été approuvées & par Edit perpétuel décrétées & autorisées par la Cour de Parlement à Bordeaux
Date : 2012
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Droit coutumier -- France -- Dax (Landes, France)
Relation : Les Coutumes générales, et particulières de la Ville et Prevoté d'Acs. Lesquelles ont été approuvées & par Edit perpétuel décrétées & autorisées par la Cour de Parlement à Bordeaux
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