Les Coutumes générales, et particulières de la Ville et Prevoté d'Acs. Lesquelles ont été approuvées & par Edit perpétuel décrétées & autorisées par la Cour de Parlement à Bordeaux

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Droit coutumier -- France -- Dax (Landes, France)

PRES Université de Bordeaux. Département documentation (2007-2013) (Collectivité éditrice / Issuing body )

Relation : Les Coutumes générales, et particulières de la Ville et Prevoté d'Acs. Lesquelles ont été approuvées & par Edit perpétuel décrétées & autorisées par la Cour de Parlement à Bordeaux