Les Coutumes générales, et particulières de la Ville et Prevoté d'Acs. Lesquelles ont été approuvées & par Edit perpétuel décrétées & autorisées par la Cour de Parlement à Bordeaux
Date : 1760
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Droit coutumier -- France -- Dax (Landes, France)
Relation : Les Coustumes generales de la ville de Bourdeaux, Seneschaussee de Guyenne, & Païs de Bourdelois. Lesquelles coustumes ont esté approuvées & establies, confirmées, & par Edict auctorisées, & Arrest de la Cour de Parlement. Le tout reveu, & corrigé. [Par François de Belcier, Chevalier, Conseiller, & Premier President de la Cour de Parlement de Bourdeaux]
Relation : Anciennes Coûtumes de la Ville d'Agen
Relation : Texte de la Coutume de Limoges
Relation : Les Statuts et Coutumes de la ville de Bragerac.
Relation : L' Usance de Saintonge entre Mer et Charente,
Relation : Les Coutumes du Pays de Saintonge, au Siège et Ressort de Saint Jean d'Angeli. [Par Nicolas Bohier, tiers Président, Geoffroy de la Chassagne, Conseiller, & Thomas de Confinier, Avocat en la Cour de Parlement de Bordeaux, Commissaire en cette partie]
Relation : Les Coutumes générales, et locales de la ville, Prevôté et Siege de Saint Sever, Lesquelles ont été approuvées & confirmées, & par Edit perpétuel décretées & autorisées par la Cour de Parlement de Bordeaux
Relation : Les Coutumes générales, de la ville et Cité de Bayonne, Et Jurisdiction d'icelle, approuvées, étabies & confirmées par Édit perpetuel, & autorisées par Arrêt de la Cour de Parlement de Bordeaux
Relation : Les Coutumes generales, gardées et observées au Païs & Bailliage de Labourt, & Ressort d'icelui
Relation : Les Coustumes generales, du Pays et Vicomté de Sole
Relation : Les Coutumes générales, et particulières de la Ville et Prevoté d'Acs. Lesquelles ont été approuvées & par Edit perpétuel décrétées & autorisées par la Cour de Parlement à Bordeaux / Bordeaux : PRES Université de Bordeaux. Département documentation , 2012