La Police municipale : étude de l'interprétation jurisprudentielle des articles 91,94 et 97 de la loi du 5 avril 1884 / Pierre-Henri Teitgen

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1934

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Police municipale -- France -- 1900-1945

Ordre public -- France -- 1900-1945

Classification Dewey : 344.05

Université de Nancy (....-1970) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Faculté de droit (Nancy ; 1864-1896) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La police municipale : étude de l'interprétation jurisprudentielle des articles 91,94 et 97 de la loi du 5 avril 1884 / Pierre-Henri Teitgen ; préface de Xavier Prétot / Paris : Dalloz , 2019