La police municipale : étude de l'interprétation jurisprudentielle des articles 91,94 et 97 de la loi du 5 avril 1884 / Pierre-Henri Teitgen ; préface de Xavier Prétot

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-19573-2

EAN : 9782247195732

Police municipale -- France -- 1900-1945

Ordre public -- France -- 1900-1945

Classification Dewey : 344.05

Prétot, Xavier (1956-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque Dalloz / Paris : Dalloz , 1999-

Relation : La Police municipale : étude de l'interprétation jurisprudentielle des articles 91, 94 et 97 de la loi du 5 avril 1884 / Pierre-Henri Teitgen ; préface de Xavier Prétot / Paris : Dalloz , 2019

Relation : La Police municipale : étude de l'interprétation jurisprudentielle des articles 91,94 et 97 de la loi du 5 avril 1884 / Pierre-Henri Teitgen / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1934

Résumé / Abstract : Cette thèse de Pierre-Henri Teitgen (grande famille de juristes, résistant pendant la Seconde Guerre mondiale, puis plusieurs fois ministre sous la IVe République) datant de 1934, publiée à l'époque par les éditions Sirey, est encore aujourd'hui l'une des seules publications précisant les contours et le contenu du pouvoir de police municipale (consistant le plus souvent à assurer le bon ordre, la tranquillité et la salubrité publique).