Date : 1996
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Résumé / Abstract : La personnalité morale est frappée, en droits français et québécois, par un morcellement du concept. D'un côté, elle n'apparait plus une condition à l'efficacité de l'action collective ; de l'autre, elle,-qui se voulait traditionnellement la représentation des intérêts d'une pluralité de personnes-, se voit aujourd'hui reconnue à de simples techniques de représentation collective ou encore à des affectations de biens. Ce constat commun effectué sur les insuffisances du concept de personnalité morale a constitué le point culminant dans l'orientation de cette thèse. Il aura conduit à remettre en question, d'une part, les fondements mêmes de la personnalité morale et, d'autre part, la théorie classique de l'unité patrimoniale, sans qui la personnalité morale n'aurait pas connu un tel essor. Une nouvelle analyse du concept a donc été nécessaire. La personnalité morale n'est ainsi ni une fiction, ni une réalité, mais simplement la technique juridique employée par le législateur pour désigner la qualité de sujet de droit des entités autres que les personnes physiques. Cette définition acceptée, il devenait impérieux de se tourner vers d'autres notions pour expliquer la nature des sociétés québécoises. L'ouverture du nouveau code à la théorie du patrimoine d'affectation offrait une alternative intéressante. Si le fondement du patrimoine autonome des sociétés ne pouvait plus résider dans la personnalité morale, l'affectation patrimoniale pouvait très bien l'expliquer. Cette conception avait, en fait, plusieurs avantages : elle permettait de résoudre le paradoxe de la société de personnes, tout en maintenant l'unité de la personnalité morale; elle engendrait, de plus, une réconciliation du droit positif avec l'histoire en confirmant l'anomalie historique dans la détermination de la nature juridique de la société.
Résumé / Abstract : In the french and the quebec systems of law, legal personality is characterized by a cleavage in the concept. On the one hand, it appears to be more of a condition to ensure the efficiency of group actions, while on the other - traditionally the representation of interests of more than one person - it has become recognized as mere techniques for group representation or of assignments of assets. This common observation made of the insufficiencies of the concept underlying legal personality constituted the culminating point in the orientation of this thesis. It has led to first questioning the very basis of legal personality and second, the classical theory of patrimonial unity, without which legal personality would not have undergone such development. Thus, a fresh analysis of the concept is now in order. Legal personality is neither a fiction nor a reality, but simply the juridical technique used by the legislator to designate entities other than natural persons that may be recognized as subjects of rights once this definition received acceptance, it became necessary to turn to other concepts in order to explain the nature of quebec partnerships. The introduction into the new civilcode of the theory of patrimony by appropriation provided an interesting alternative. If the basis of an autonomous patrimony of associations could no longer reside in legal personality, then the concept of patrimony by appropriation could explain it adequately. This approach provided, in fact, several advantages : it made it possible to resolve the paradox underlying partnerships while maintaining the unity of the legal person. Furthermore, it brought about a reconciliation of positive law with historical precedent by confirming the historie abnormality in determining the juridical nature of partnerships.