La personnalité morale démythifiée : étude de droit comparé franco-québécois sur les notions de personnalité morale et de patrimoine d'affectation / Charlaine Bouchard
Date : 1997
Editeur / Publisher : Paris : LGDJ , 1997
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-275-01655-4
Personnes morales -- Québec (Canada ; province)
Personnes morales -- Études comparatives
Personnes morales -- France
Sociétés de personnes -- Québec (Canada ; province)
Classification Dewey : 346.012
Relation : La personnalité morale démythifiée : contribution à la définition de la nature juridique des sociétés de personnes québécoises / Charlaine Bouchard ; sous la direction d'Yves Guyon / , 1996