La personnalité morale démythifiée : étude de droit comparé franco-québécois sur les notions de personnalité morale et de patrimoine d'affectation / Charlaine Bouchard

Date :

Editeur / Publisher : Paris : LGDJ , 1997

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-01655-4

Personnes morales -- Québec (Canada ; province)

Personnes morales -- Études comparatives

Personnes morales -- France

Sociétés de personnes -- Québec (Canada ; province)

Classification Dewey : 346.012

Relation : La personnalité morale démythifiée : contribution à la définition de la nature juridique des sociétés de personnes québécoises / Charlaine Bouchard ; sous la direction d'Yves Guyon / , 1996