Lerégime juridique de l’intérêt général / Mémoire de recherche présenté[par]Emilie Barbin ; sous la direction de Madame le Professeur Caroline Chamard--Heim...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Services publics -- France -- 2000-....

Intérêt général -- France -- 2000-....

Classification Dewey : 340

Chamard-Heim, Caroline (1971-....) (Encadrant académique / degree committee member)

Équipe de droit public (Lyon ; 1991-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Collection des mémoires de l'Équipe de droit public / [Lyon] : Université Jean Moulin Lyon 3 , 2016-

Résumé / Abstract : L’intérêt général, topos du droit public en général et du droit administratif en particulier, a fait l’objet de nombreuses études doctrinales, relevant pour la plupart l’impasse que constituerait toute tentative de définition. Ses frontières conceptuelles sont obscures et son contenu est fluctuant. Et si, pour aborder l’intérêt général sous un jour nouveau, le paradigme se déplaçait ? Laissant de côté l’étude de la notion, il s’agirait de se concentrer sur ses applications juridiques. Sans nier les enjeux pluridisciplinaires induits par l’intérêt général, ce dernier est ici envisagé comme un vecteur normatif. Dès lors, la démarche se veut déductive et appelle le questionnement des effets découlant de la qualification de l’intérêt général. Leur recensement révèle à première vue leur caractère multiple et épars. La dimension irradiante de la notion d’intérêt général au sein du droit administratif se retrouve ainsi au moment de l’observation de ses effets juridiques Toutefois, l’arborescence initiale laisse place à une tentative de systématisation. En effet, des traits communs semblent se dessiner, comme autant de conséquences juridiques, convergeant vers une même direction : la protection de l’intérêt général. C’est en suivant cet axiome qu’il semble possible d’envisager l’existence, voire l’autonomie, d’un régime juridique de l’intérêt général.