Le devoir de vigilance du banquier en matière d'opérations de paiement / Denard Ekpelikpeze ; sous la direction de Jérôme Lasserre Capdeville

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit des affaires

Due diligence (droit international)

Banquiers -- Responsabilité professionnelle

Paiement

Banques -- Responsabilité

Lasserre Capdeville, Jérôme (1975-....) (Encadrant académique / degree committee member)

Université de Strasbourg (2009-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université de Strasbourg (2009-....). Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Résumé / Abstract : L’essor des technologies numériques transforme profondément le secteur bancaire. Les paiements instantanés et les services mobiles facilitent les transactions et renforcent l’efficacité des services financiers. Cependant, ces avancées s’accompagnent d’un accroissement notable des fraudes, les fraudeurs adaptant leurs méthodes aux nouveaux outils. Les opérations de paiement constituent un domaine particulièrement vulnérable, comme le montrent les rapports annuels de l’OSMP qui révèlent une progression inquiétante des fraudes. Cette situation nourrit un climat d’insécurité pour les usagers, poussant nombre d’entre eux à rechercher la responsabilité du banquier en invoquant un manquement à son devoir de vigilance. Ce travail portant sur ‘’Le devoir de vigilance du banquier en matière d’opérations de paiement’’ analyse les contours de cette obligation, son champ d’application, ses modalités de mise en œuvre et surtout les responsabilités qui en découlent.