Date : 2026
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-24680-9
EAN : 9782247246809
Classification Dewey : 346.074
Collection : Université / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-
Résumé / Abstract : Les sûretés et garanties de paiement visent à prémunir les créanciers contre l’insolvabilité ou le refus d’exécuter de leurs débiteurs. En pratique, elles constituent la rançon du crédit, lequel est lui-même indispensable à la vie économique des particuliers et des entreprises. L’ouvrage traite des sûretés personnelles qui confèrent au créancier un droit de poursuite sur l’entier patrimoine d’un garant (cautionnement, garantie autonome, lettre d’intention, ainsi que des garanties personnelles innommées - solidarité, délégation, porte-fort, cession de dette), puis des sûretés et garanties réelles qui procurent des droits préférentiels ou exclusifs sur les biens du débiteur ou d’un tiers (gage de meubles corporels, nantissement de meubles incorporels, hypothèques, privilèges, propriété retenue ou cédée à titre de garantie, droit de rétention). Sont analysés les fondements et les principes du droit des sûretés, ses liens avec diverses matières connexes (droit des obligations, droit des biens, droit des entreprises en difficulté, droit du surendettement des particuliers) et son actualité sans cesse renouvelée, non seulement par une jurisprudence abondante et fluctuante, mais aussi par d’amples et fréquentes réformes. L’ouvrage a été entièrement écrit pour exposer dans le détail les ordonnances du 15 septembre 2021, qui ont profondément modifié tant le droit commun des sûretés (réforme en profondeur du cautionnement et des privilèges, amendements au régime des sûretés réelles conventionnelles issu d’une ordonnance de 2006, création de deux nouvelles sûretés translatives de propriété, abrogation de nombreuses règles et sûretés spéciales), que les règles du livre VI du Code de commerce fixant le sort des garanties et sûretés en procédures collectives. Sont exposés de manière exhaustive et critique aussi bien les nouveaux textes (spécialement, les ordonnances précitées et la loi du 30 avril 2025 créant le nantissement de crypto-actifs), que le droit ancien, législatif et prétorien, qui demeurera longtemps applicable aux innombrables sûretés conclues avant le 1er janvier 2022. L’ouvrage, rédigé avec la préoccupation de la pédagogie, s’adresse naturellement aux étudiants. Il devrait être consulté avec autant de profit par les avocats, les notaires, les magistrats et les juristes d’entreprise en raison de l’attention portée à la pratique, au contentieux et à l’efficacité des sûretés personnelles et réelles, notamment quant à leur sort dans les procédures d’insolvabilité des professionnels ou des particuliers. Il est aussi tourné vers les chercheurs, ainsi que le législateur, auxquels sont proposées des réflexions doctrinales sur les réformes passées et à venir