La décentralisation en République centrafricaine : problèmes et perspectives / William Gremboui Gondah ; sous la direction de Dominique Maillard Desgrées Du Loû

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Collectivités locales -- Décentralisation -- République centrafricaine -- 2000-....

Démocratie locale

Démocratie participative

Impôt local -- République centrafricaine

Légalité

Maillard Desgrées Du Loû, Dominique (1953-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Cartier-Bresson, Anémone (19..-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Akandji-Kombé, Jean-François (1962-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Fort, François-Xavier (1971 ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Ferreira, Nelly (19..-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université Paris Cité (2019-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public (Paris ; 1992-....) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : Système d'administration d'État unitaire qui autorise une collectivité territoriale à s'administrer elle-même dans le respect strict de la légalité, la décentralisation en République centrafricaine est l'héritière du système colonial puisqu'elle tire ses origines dans le système juridico-politique et administratif français. Les premières années après l'indépendance sont marquées par la volonté décentralisatrice des pouvoirs publics, mais très vite dissipée par une série de régimes politiques autoritaires et centralisés. L'avènement de la démocratie au début de la décennie 90 marqué par l'euphorie des changements du paysage institutionnel a vu renaître cette volonté. Dès lors, la Constitution du 14 janvier 1995 a procédé au remodelage de l'organisation territoriale du pays en instituant la région comme échelon local à part entière. Les réformes décentralisatrices engagées à partir de 1995 et qui ont abouti d'une part à l'affermissement du statut constitutionnel des collectivités territoriales nées des constitutions du 30 mars 2016 et du 30 août 2023, et d'autre part à l'adoption de la loi organique n°20.008 du 7 avril 2020 portant organisation et fonctionnement des collectivités territoriales sont ambitieuses dans la mesure où elles veulent faire des collectivités des véritables acteurs du développement dotés de ressources humaines, financières et matérielles conséquentes pour impulser une dynamique de long terme. Nonobstant l'apport de la réforme du droit des collectivités territoriales, la décentralisation semble toutefois être dans l'impasse, son effectivité bute toujours aux résistances d'ordre juridique et extra-juridique. Comme conditions de sa mise en oeuvre, il apparaît évident qu'elle soit approfondie dans tous ses aspects, tant organique que fonctionnel.

Résumé / Abstract : A unitary state administration system that allows a local authority to administer itself by following the law, decentralisation in the Central African Republic is the beneficiary of the colonial system, since it originates in the French legal-political and administrative system. The first years after independence were marked by the Central African public authorities' decentralising choices. However, a series of authoritarian and centralised political regimes quickly dissipated this will. The advent of democracy at the beginning of the 1990s, marked by the euphoria of changes in the institutional landscape, saw a revival of this desire. Consequently, the Constitution of 14 January 1995 reshaped the country's territorial organisation by instituting the region at a fully-fledged local level. Indeed, decentralising reforms were undertaken from 1995 onwards, which led, on the one hand, to the strengthening of the constitutional status of local authorities in the Constitution of 30 March 2016 and 30 August 2023 and secondly to the adoption of organic law n°20.008 of 7 April 2020 on the organisation and functioning of local authorities, are ambitious insofar as they aim to make local authorities real development actors with substantial human, financial and material resources, to give impetus to a long-term dynamic. Notwithstanding the significant contribution of the law reform to local authorities, decentralisation seems to be at an impasse, as its effectiveness is still hampered by legal and extra-legal resistance (political, institutional, and socio-economic). As conditions for its implementation, therefore, we will study decentralisation in Central Africa in all its aspects (functional and organic).