Anomalies fiscales et affaiblissement fédératif résultant des exonérations fiscales sur les exportations de minéraux au Brésil : étude sur les effets dans l'État du Pará / Simone Cruz Nobre ; sous la direction de Norbert Foulquier et de Lise Tupiassu-Merlin

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Franchise douanière

Relations fiscales intergouvernementales

Disparités régionales

Exportations -- Brésil

Belém (Brésil)

Classification Dewey : 343.04

Foulquier, Norbert (1971-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Tupiassu-Merlin, Lise (1978-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Silveira, Alexandre (19..-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Corti, Horacio Guillermo (1965-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Rolin, Frédéric (1966-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Batista Júnior, Onofre (19..-....) (Membre du jury / opponent)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Universidade federal do Pará (Belém) (Organisme de cotutelle / degree co-grantor)

École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Universidade federal do Pará (Belém) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : L'objectif de cet article est d'évaluer si l'exonération des exportations de minéraux de l'impôt ICMS est soutenue par la Constitution brésilienne, en particulier en ce qui concerne la réduction des inégalités régionales. Dans la première partie, nous examinerons l'origine et les effets juridiques de l'exonération des exportations de minéraux, depuis l'origine de la taxation des minéraux au Brésil jusqu'à la répartition des compétences fiscales avant et après la Constitution fédérale de 1988, afin de comprendre les commandements qui ont servi de base au système fiscal constitutionnel brésilien. Nous examinerons les directives internationales et le chemin de l'exemption qui a commencé avec la loi Kandir, qui a culminé avec le dépôt d'une action directe pour inconstitutionnalité par omission (ADO 25) et l'accord conclu avec la Cour suprême. En soulignant les fondements du fédéralisme brésilien, qui est centré sur l'autonomie fédérative et soutenu par l'égalité et l'absence de hiérarchie entre les entités fédérales, nous allons maintenant évaluer les effets juridiques causés par la réduction des recettes propres et des recettes transférées, suite à l'abolition du ICMS sur les exportations, qui a abouti à un déséquilibre vertical et horizontal entre les régions brésiliennes. La deuxième partie du travail est consacrée à l'analyse des fonctions fiscales (financières) et extra-fiscales (interventionnistes) des taxes dans le cadre constitutionnel brésilien et de leur interconnexion avec les principes d'égalité et de neutralité, afin qu'il soit possible de déduire le caractère (in)approprié de la taxation des exportations de minerais. La thèse abordera l'erreur de la non-exportation des taxes basée sur une vision colonialiste et les effets environnementaux de la non-taxation sur les exportations de minerais. Enfin, l'étude souligne la nécessité d'une (re)lecture de l'exploitation minière, afin que le "don" du gisement minéral génère une valeur ajoutée pour la réduction des inégalités régionales et redonne de l'importance à la fonction de la taxation en tant qu'instrument financier pour interconnecter le présent avec la génération future.

Résumé / Abstract : The objective of this work is to evaluate whether the ICMS exemption on mineral exports is supported by the Brazilian Constitution, notably with regard to reducing regional inequalities. In the first part we will address the origin and legal effects of the exemption on mineral exports, going from the origin of mineral taxation in Brazil to the division of tax jurisdiction before and after the Federal Constitution of 1988, in order to understand the commands that served basis for the Brazilian constitutional tax system. We will address the international guidelines and the path to relief that began with the Kandir Law, which culminated in the filing of a Direct Action of Unconstitutionality by Omission (ADO 25) and the agreement signed before the STF. Highlighting the bases of Brazilian federalism, which is centered on federative autonomy and supported by equality and lack of hierarchy between federative entities, we will begin to evaluate the legal effects caused by the reduction in own revenue and transferred revenue, following the suppression of ICMS on exports, which culminated in a vertical and horizontal imbalance between Brazilian regions. The second part of the work is dedicated to highlighting the fiscal (financial) and extrafiscal (interventive) function of the tax within the Brazilian constitutional matrix and its interconnection with the principles of equality and neutrality, so that it is possible to infer the (in)adequacy taxation on mineral exports. The thesis will address the fallacy of non-export taxes structured from a colonialist vision and the environmental consequences of non-tax incidence on mineral export activity. Ultimately, the study highlights the need to carry out a (re)reading of mining, so that the “gift” of the mineral deposit generates added value in reducing regional inequalities and comes to rescue the importance of the tax function, as a financial instrument. the interconnection of the present with the future generation.