La protection des migrants dans le cadre de la lutte internationale contre le trafic de migrants : Le droit international à l'aune d'une étude empirique / Juliette Bouloy ; sous la direction de Mathias Forteau

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Trafic de migrants

Crime organisé

Droit international

Forteau, Mathias (1974-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Lagrange, Évelyne (1971-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

They, Marine (1988-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Ubeda-Saillard, Muriel (1974-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Fleury Graff, Thibaut (1981-....) (Membre du jury / opponent)

Grosbon, Sophie (1979-....) (Membre du jury / opponent)

Université Paris Nanterre (1970-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de droit international (Nanterre) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : Cibler les passeurs pour répondre aux manifestations plurielles de la migration irrégulière constitue une stratégie répandue à l’ère contemporaine. Le droit international de la lutte contre le trafic de migrants, dont le protocole des Nations Unies contre le trafic de migrants constitue la pierre angulaire, est instauré pour lutter contre le trafic comme activité réputée dangereuse tout en protégeant les migrants qui en font l’objet. Articulée au régime répressif des trafiquants, la protection est consacrée dans des dispositions générales sur l’interprétation et l’application du traité ainsi que dans des dispositions spécifiques, prescriptives d’une exigence comportementale. La vacuité du dispositif est dénoncée par la littérature critique en raison du caractère évasif des prescriptions formulées, qui semblent ne rien ajouter à la substance desdroits internationalement garantis par ailleurs à toute personne indépendamment de son statut migratoire. En contrepoint de ce corpus critique, la présente étude prend acte des modalités singulières par lesquelles le dispositif conventionnel protecteur des migrants est rédigé et appliqué pour en tirer une réflexion sur ce que produire du droit veut dire, tant du point de vue des États et des organisations internationales comme auteurs du traité et acteurs de sa mise en œuvre que de celui des sujets amenés à en demander le respect dans un sens conforme à leurs prétentions. À l’appui d’une démarche empirique propice à saisir les biais (parfois détournés) par lesquels le droit international contemporain s’exprime et se réalise, l’étude en conclut que, si le droit international de la lutte contre le trafic de migrants semble voué à passer continuellement à côté de ses objectifs, c’est moins en raison d’hypothétiques faiblesses matérielles et structurelles que des présupposés axiologiques qui le fondent et qui tendent à réduire la signification normative du dispositif observé à l’idée que les individus ne sont jamais mieux protégés que lorsqu’ils ne se déplacent pas de l’endroit où ils se trouvent.

Résumé / Abstract : Targeting smugglers to respond to the multiple manifestations of irregular migration is a widespread strategy in nowadays. International law against migrant smuggling, of which the United Nations Protocol against the Smuggling of Migrants is the cornerstone, was established to combat smuggling as a reputedly dangerous activity while protecting the smuggled migrants. Articulated to the repressive regime of smugglers, protection is enshrined in general provisions on the interpretation and application of the treaty as well as in specific provisions, prescriptive of a behavioral requirement. The emptiness of the provisions is denounced by critical literature because of their evasive nature, which seem to add nothing to the substance of the rights internationally guaranteed to all persons regardless of their migratory status. In counterpoint to this critical corpus, the present study takes note of the singular modalities by which the conventional system protecting migrants is drafted and applied in order to draw from it a reflection on what producing law means, both from the point of view of States and international organizations as authors of the treaty and actors in its implementation and from that of the subjects led to demand its respect in a sense consistent with their claims. In support of an empirical approach conducive to grasping the biases (sometimes diverted) by which contemporary international law is expressed and realized, the study concludes that, if international law against migrant smuggling seems doomed to continually miss its objectives, it is less because of hypothetical material and structural weaknesses than because of the axiological presuppositions on which it is based and which tend to reduce the normative significance of the observed system to the idea that individuals are never better protected than when they do not move from the place where they are.