Date : 2025
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Langue / Language : anglais / English
ISBN : 2-8027-7546-4
ISBN : 978-2-8027-7546-1
EAN : 9782802775461
Intelligence artificielle -- Droit -- Pays de l'Union européenne
Collection : Collection Droit de l'Union européenne / dirigée par Fabrice Picod,.. / Bruxelles : Bruylant , 2005-
Résumé / Abstract : Le règlement européen sur l’IA adopté en juin 2024 propose un encadrement juridique original des systèmes d’IA et des modèles d’IA à usage général dont la mise en application a partiellement commencé le 2 février 2025. Ce texte complexe repose sur une approche globale fondée sur les risques liés aux usages de ces services et produits.Cet ouvrage analyse deux thématiques transversales novatrices proposées par le règlement : la tentative de standardisation des droits fondamentaux afin de permettre la circulation desystèmes d’IA sûrs au sein de l’Union européenne et l’institution de bacs à sable règlementaire afin d’assurer une forme renouvelée de gouvernance de la régulation de l’IA dans l’ Union européenne.L’ouvrage examine également l’impact du règlement sur l’IA dans différents secteurs clés : la santé, les assurances, les services financiers, l’asile, les migrations et la gestion des frontières.Ces analyses sectorielles sont couplées avec des réflexions visant à comprendre l’articulation du règlement sur l’IA avec , d’une part, les réglementations sur la sécurité des produits au sein du marché intérieur, et d’autre part, le droit d’auteur dans le numérique.L’ouvrage aborde enfin des aspects comparatifs afin de permettre aux lecteurs de mieux comprendre la spécificité du modèle européen d’encadrement de l’IA par rapport aux approaches d’autres États tels que le Royaume-Uni et Singapour, les États-Unis, le Japon, la Corée du Sud et le Brésil, mais aussi par rapport à l’approche du Conseil de l’Europe avec sa récente convention-cadre sur l’IA