L'obligation de compliance / sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche ; avec les contributions de François Ancel, Louis d'Avout, Laurent Aynès,... [et al.] ; Journal of regulation & compliance

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-23438-7

EAN : 9782247234387

Compliance (droit)

Classification Dewey : 340

Collection : Régulations & compliance / Paris : Journal of regulation & compliance , 2022-

Résumé / Abstract : La compliance est parfois présentée comme ce à quoi l'on ne peut échapper, ce qui revient donc à y voirl'obligation juridique par excellence, le Droit pénal étant alors son mode d'expression la plus adéquate. Cela ne va pourtant pas de soi. Il devient d'ailleurs difficile de trouver une unité à l'ensemble des outils de compliance, englobant ce qui renvoie à des représentations morales du monde, voire des cultures propres à chaque entreprise, le Droit ne devant produire alors que des incitations ou traduire un mouvement. Dès lors l'obligation de compliance devient difficile à cerner. Cet ouvrage vous propose d'y remédier