Les libertés locales en République démocratique du Congo au regard de l'expérience francaise / Isaac Kaningu Muzigwa ; sous la direction de Alain Boyer

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Collectivités locales -- Droit -- Congo (République démocratique)

Boyer, Alain (1961-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Baudrez, Maryse (19..-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Verdier, Marie-France (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Mboko Dj'Andima, Jean-Marie (19..-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Kaluba Dibwa, Dieudonné (1966-....) (Membre du jury / opponent)

Université de Toulon (1979-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines (Toulon ; 2008-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Droits international, comparé et européen (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : La France et la République démocratique du Congo ont en commun des principes communs inscrits aux premiers articles de leurs Constitutions. Il s’agit notamment des principes d’unité et d’indivisibilité de la République. La forme décentralisée de l’État français et le régionalisme constitutionnel adopté dans la Constitution congolaise du 18 février 2006 ont toutefois posé le problème de l’existence ou de la reconnaissance des « libertés locales » dans les deux systèmes.Dans le système congolais, penser les libertés locales peut paraître d’emblée illusoire en raison non seulement d’une forte tradition unitariste, mais également à cause d’une présence discrète mais déterminante de la coutume qui complexifie parfois le modèle d’exercice du pouvoir en dehors du centre. Mais également de la multitude des identités qui est souvent meurtrière dans ce pays. En France, le caractère unitaire de l’État et l’enracinement du principe révolutionnaire d’indivisibilité ont longtemps rendu difficile une gouvernance qui partent du bas vers le haut, c’est-à-dire du local au centre.Les formes d’États adoptées dans les deux systèmes juridiques postulent la reconnaissance aux collectivités locales des libertés nécessaires à leur libre administration. La présence recherche propose d’étudier la question de ces libertés en République démocratique du Congo au prisme de l’expérience française. Tenant compte des principes communs d’unité et d’indivisibilité de la République, il est question d’étudier, dans une perspective comparatiste, les rapports entre l’État et l’échelon local dans la mise en oeuvre des libertés propres aux collectivités.

Résumé / Abstract : France and the Democratic Republic of Congo share certain principles enshrined in the first articles of their Constitutions. These include the principles of unity and indivisibility of the Republic. The decentralized form of the French state and the constitutional regionalism adopted in the Congolese Constitution of February 18, 2006, have, however, raised the question of the existence or recognition of "local freedoms" in both systems.In the Congolese system, thinking about local freedoms may seem immediately illusory, not only because of a strong unitary tradition, but also because of a discreet but decisive presence of custom, which sometimes complicates the model of exercising power outside the center. Also because of the multitude of identities, which is often deadly in this country. In France, the unitary nature of the state and the deep-rooted revolutionary principle of indivisibility have long made governance from the bottom up, that is, from the local to the center, difficult. The forms of state adopted in both legal systems postulate the recognition of local authorities of the freedoms necessary for their self-government.This research study proposes to study the question of these freedoms in the Democratic Republic of Congo through the prism of the French experience. Considering the common principles of unity and indivisibility of the Republic, the aim is to study, from a comparative perspective, the relationships between the State and the local level in the implementation of freedoms specific to local authorities.