La police administrative du renseignement / Lorentz Devanne Ambah Mpiga ; sous la direction de Alain Boyer

Date : 2025

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Services de renseignements -- France

Police administrative -- France -- 2000-....

Ambah Mpiga, Lorentz Devanne (1993-....) (Auteur / author)

Boyer, Alain (1961-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Bulinge, Franck (1963-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Frangi, Marc (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Caporal, Stéphane (1961-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Avignon, Sylvie (Membre du jury / opponent)

Université de Toulon (1979-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines (Toulon ; 2008-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Droits international, comparé et européen (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (Toulon ; 1985-....) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Résumé / Abstract : Depuis les années 2000, le domaine du renseignement en France est devenu un champ d'action encadré par le droit. La police administrative du renseignement joue un rôle préventif crucial contre les menaces à l'ordre public. Elle a recours à des techniques soumises à un strict cadre légal et à des procédures d'autorisation. Cette forme de police, distincte mais complémentaire de la police judiciaire, se consacre à la gestion de l'ordre public par la collecte et l'analyse d'informations. Une organisation complexe répartit les compétences entre divers ministères. Les agents utilisent des moyens sophistiqués pour contrer des menaces variées, internes et externes. Afin de garantir le respect des principes démocratiques, un contrôle rigoureux est exercé aux niveaux interne et externe. Ce contrôle implique des autorités administratives indépendantes, le Parlement et les juridictions. Ainsi, le renseignement de la police administrative se présente comme un appareil spécialisé mais intégré au regard de ses activités, missions et contrôles.

Résumé / Abstract : Since the 2000s, the field of intelligence in France has become a domain of action governed by law. Intelligence administrative policing plays a crucial preventive role against threats to public order. It employs techniques that are subject to a strict legal framework and authorization procedures. This form of policing, distinct but complementary to judicial police, is dedicated to managing public order through the collection and analysis of information. A complex organization distributes responsibilities among various ministries. Agents use sophisticated means to counter a wide range of internal and external threats. To ensure compliance with democratic principles, rigorous oversight is exercised at both internal and external levels. This oversight involves independent administrative authorities, Parliament, and the judiciary. Thus, intelligence within administrative policing appears as a specialized yet integrated apparatus in terms of its activities, missions, and oversight.