Date : 2025
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Droits de l'homme (droit européen)
Classification Dewey : 340
Résumé / Abstract : L’idée selon laquelle le droit de la Convention forme un système juridique trouve à s’exprimer dans de nombreuses décisions de la Cour, mais aussi dans une pléthore d’écrits doctrinaux. Or, il y a dans l’affirmation de l’existence d’un système de la Convention une façon de se représenter le droit positif qui est à l’œuvre. Se figurer le droit européen des droits de l’Homme comme un système revient en effet à convoquer un imaginaire, à orienter le regard du juge et de la doctrine et à nourrir un certain rapport au texte de la Convention. La présente étude entend ainsi dévoiler les significations, fonctions et raisons d’être de la conception systémique du droit conventionnel européen. Au moyen d’une approche conceptuelle, doublée d’une démarche phénoménologique, le système de la Convention dévoile une double nature. D’une part, il est une idée, c’est-à-dire un sens, qui donne à voir le droit positif comme mû par un esprit, des fins, une logique qui ordonnent l’ensemble du droit européen des droits de l’Homme, sans pour autant que cette part de rationalité trouve tout à fait à s’épuiser dans la lettre du texte conventionnel. Ainsi, le concept de système de la Convention évoque l’existence d’un sens au-delà de la Convention que la Cour doit prendre en compte dans le cadre de son activité interprétative, et que la science du droit doit s’attacher à révéler par son activité cognitive. D’autre part, le système de la Convention constitue un idéal, un modèle qui porte en lui l’affirmation de ce que doit-être le droit européen des droits de l’Homme dans sa forme la plus achevée : un tout cohérent, complet et non-contradictoire. En ce sens, il constitue la traduction conceptuelle de l'exigence normative de systématisation du droit et, à ce titre, contraint la production normative des acteurs du droit de la Convention. Ce faisant, le concept de système de la Convention fournit au juge et à la doctrine des raisons d’agir dans une direction donnée. En définitive, il est une représentation agissante dont la portée en droit de la Convention est proprement fondamentale.
Résumé / Abstract : The idea that the Convention’s law forms a legal system is expressed in many of the Court's decisions, as well as in a wealth of doctrinal writings. However, the assertion of the existence of a system within the Convention reveals that a way of understanding the positive law is at work. As a matter of fact, conceiving European human rights law as a system summons an imaginary, directs the gaze of both the judge and the doctrine, and fosters a certain relationship with the text of the Convention. Thus, this study seeks to uncover the meanings, functions, and reasons of the systemic conception of European Convention law. Through a conceptual approach, combined with a phenomenological method, the Convention system reveals a dual nature. On one hand, this concept is an idea, meaning a sense that presents positive law as driven by a spirit, goals, and a logic that order the entirety of European human rights law, even though this rationality does not fully exhaust itself in the literal text of the Convention. Consequently, the concept of the Convention system evokes the existence of a meaning beyond the Convention that the Court must consider in its interpretative activity, and that legal science must seek to reveal through its cognitive production. On the other hand, the system of the Convention is an ideal, a model that embodies the affirmation of what European human rights law should be in its most refined form: a coherent, complete, and non-contradictory whole. Therefore, the system of the Convention is the conceptual translation of the normative ideal of systematizing the law and, as such, constrains the normative action of the Convention’s legal actors. In doing so, the concept of the Convention system provides the judge and the doctrine with reasons to act in a given direction. Ultimately, it is an active representation whose significance in Convention law is fundamentally essential.