Les infractions sexuelles numériques / Ass Soda Seye ; sous la direction de Valérie Malabat et de Julien Lagoutte

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Violences sexuelles -- Droit

Infractions contre la personne

Cybercriminalité

Malabat, Valérie (1971-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Lagoutte, Julien (1984-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Saint-Pau, Jean-Christophe (1970-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Ollard, Romain (1979-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Darsonville, Audrey (1977-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Ngom, Mbissane (1974-...) (Membre du jury / opponent)

Université de Bordeaux (2014-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : La rencontre entre les infractions sexuelles et l’environnement numérique soulève une question fondamentale : comment concilier les éléments constitutifs de ces infractions, avec la distance inhérente au numérique ? En effet, certaines infractions sexuelles, par nature corporelle, semblent a priori incompatibles avec la dématérialisation. Cependant, cette opposition entre matérialité et numérique n’est pas insurmontable. En se fondant sur une méthode qui privilégie l’application des qualifications de droit commun, l’étude interroge la pertinence et la plasticité de ces qualifications face à l'émergence de plus en plus préoccupante de pratiques sexuelles numériques répréhensibles. C’est ainsi qu’une lecture contemporaine, dynamique et finaliste des incriminations existantes permettrait, dans de nombreux cas, d’intégrer sans bouleversement normatif les nouvelles manifestations liées au numérique des infractions sexuelles. Cette approche n’exclut pas, de manière subsidiaire, le recours àdes qualifications spéciales lorsque la spécificité des comportements ou des atteintes l’impose. L’objectif est ainsi de mesurer l’effectivité des instruments juridiques existants, tout en évaluant leur capacité à protéger les victimes et à prévenir les comportements illicites, dans un univers numérique où la matérialité des actes et des preuves est profondément bouleversée, à travers une analyse globale qui se déploie tant à l’égard des incriminations qu’à celui de la répression.

Résumé / Abstract : The intersection of sexual offenses and the digital environment raises a fundamental question: how can the traditional constitutive elements of these offenses be reconciled with the inherent distance of the digital realm? It is indeed striking that certain sexual offenses, by their very corporeal nature, appear at first glance incompatible with the dematerialization of interactions. Nevertheless, this dichotomy between materiality and virtuality is not insurmountable. By adopting a methodology that prioritizes the application of general criminal law provisions, this study examines the relevance and flexibility of these provisions in response to the increasingly concerning emergence of reprehensibledigital sexual behaviors. A contemporary, dynamic, and purposive interpretation of existing criminal offenses would, in many cases, allow for the integration of new digital manifestations of sexual offenses without necessitating normative upheaval. This approach does not exclude, subsidiarily, the recourse to specialized provisions when the specificity of behaviors or harms so requires. The objective is thus to assess the effectiveness of the existing legal instruments while evaluating their capacity to protect victims and prevent illicit conduct within a digital universe where the materiality of acts and evidence is profoundly transformed. This comprehensive analysis unfolds with regard to both thecriminal offenses themselves and their enforcement.