Le droit de propriété dans les jurisprudences des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales / Stéphanie Pavageau ; [préface de Stéphane Braconnier,...]

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-3819-4253-7

Propriété -- Jurisprudence

Cours jugeant en dernier ressort -- Jurisprudence

Classification Dewey : 346.04

Relation : Le droit de propriété dans les jurisprudences des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales / Stéphanie Pavageau ; [préface de Stéphane Braconnier,...] / [Paris] : LGDJ , DL 2006, cop. 2006