Date : 2023
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-35940-029-8
EAN : 9782359400298
Circuits de distribution -- Droit -- France
Commissionnaires et courtiers -- France
Consommateurs -- Protection -- Droit -- France
Résumé / Abstract : Banque (IOBSP) qui exercent l'intermédiation bancaire et particulièrement : le courtage en crédit. Actualisé. enrichi, d présente de manière rapidement accessible toutes les notions essentielles à l'1OBSP. 11 passe en revue les connaissances en crédit : immobilier, à la consommation, ou en regroupement de crédits. en respectant scrupuleusement le programme national de formation des IOBSP de 2022. Proposé depuis 2014 par Maître Laurent Denis, cette cinquième édition (2023) est corédigée avec Maître Katarzyna Hocquerelle. Elle est préfacée par Madame Amandine Cayol et par Monsieur Rodolphe Bigot, Maîtres de conférence en Droit privé. Ce livre s'adresse à chaque IOBSP : Dirigeants. Courtiers. Mandataires, Salariés ou Alternants. Il intéresse également le distributeur bancaire agissant comme salarié d'un prêteur. De même. tout juriste, magistrat, enseignant ou étudiant, trouvera dans cet ouvrage des réponses claires aux inévitables questions que soulèvent soit les pratiques professionnelles de l'intermédiation bancaire, soit les recherches en ce domaine soit, simplement, la curiosité pour l'univers de la banque et du crédit. Opposabilité du contrat de mandat du Courtier aux banques. TAEG. taux d'usure, normes d'octroi de crédit immobilier édictées par le HCSF. conseil indépendant en crédit immobilier, relations avec les Associations professionnelles, refus de prêt. rémunération, mise en Conformité de l'activité, enfreintes au Droit bancaire détrimentaires aux emprunteurs, obligations de formation... L'ouvrage clarifie les notions de Droit bancaire spécifiques à la distribution bancaire et au courtage en crédit. Il explique comment les incorporer efficacement à la pratique professionnelle de la vente bancaire et du courtage en crédit. Il décrit le Droit applicable en termes clairs. Il pointe sans retenue les pratiques souvent critiquables de quelques banques. Il expose les décisions récentes des Tribunaux, dans un esprit de casebook les questions de pratique courante sont illustrées par des exemples concrets ou par des décisions de Justice. Les notions juridiques sont éclairées par les données économiques. Elles sont commentées, sans réserve, afin d'aider chaque IOBSP à progresser davantage encore dans sa pratique. pour valoriser sa force : la qualité relationnelle inédite avec les Clients, notamment avec les emprunteurs.