Date : 2024
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Effectivité et validité du droit
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Résumé / Abstract : Depuis que le droit traditionnel est pris en compte par le droit positif au Sénégal, leurs rapports ont toujours été organisés en fonction de l'opposition juridique qui sous-tend cette reconnaissance officielle. L'opposition juridique dont il est question est celle des caractère et contenu respectifs du droit traditionnel et du droit moderne au Sénégal. L'organisation de leurs rapports par le droit positif a ainsi toujours eu pour objectif de déterminer les sujets et objets de droit ou les situations juridiques auxquels chacun se rapporte. Néanmoins, le droit positif au Sénégal étant essentiellement un droit moderne, c'est historiquement en défaveur du droit traditionnel que l'opposition juridique s'est officiellement manifestée : l'on observe ainsi au cours de l'histoire de leurs rapports une réduction tendancielle du champ de la prise en compte officielle du droit traditionnel. Pour autant, le déclin de cette reconnaissance officielle n'a pas eu pour effet de priver le droit traditionnel d'existence au Sénégal ; il trouve à y exister de manière informelle, c'est-à-dire en dehors du cadre strictement fixé par le droit positif. Cette existence informelle tient au fait que le droit traditionnel au Sénégal est essentiellement d'origine extraétatique et que, sur ce plan, il parvient à prospérer en raison des croyances et conceptions de la vie sociale qui le fondent et des autorités traditionnelles extraétatiques qui les portent. En tout état de cause, avec le déclin de la reconnaissance officielle du droit traditionnel au Sénégal, c'est le primat du droit moderne dans le droit positif qui y a été affirmé. Mais ce primat est en réalité précaire dans la mesure où l'existence informelle du droit traditionnel fait obstacle à la pleine effectivité du droit positif dans son application.
Résumé / Abstract : Since traditional law has been taken into account by positive law in Senegal, their relations have always been organized according to the legal opposition that underlies this official recognition. The legal opposition in question is that of the respective character and content of traditional law and modern law in Senegal. The organization of their relations by positive law has thus always had the objective of determining the subjects and objects of law or the legal situations to which each relates. Nevertheless, since positive law in Senegal is essentially modern law, it is historically to the detriment of traditional law that the legal opposition has officially manifested itself: we thus observe throughout the history of their relations a tendential reduction in the scope of the official consideration of traditional law. However, the decline of this official recognition has not had the effect of depriving traditional law of existence in Senegal; it exists there informally, that is to say outside the framework strictly set by positive law. This informal existence is due to the fact that traditional law in Senegal is essentially of extra-state origin and that, in this respect, it manages to prosper because of the beliefs and conceptions of social life that form its basis and the extra-state traditional authorities that uphold them. In any event, with the decline in official recognition of traditional law in Senegal, it is the primacy of modern law in positive law that has been affirmed. But this primacy is actually precarious to the extent that the informal existence of traditional law hinders the full effectiveness of positive law in its application.