Voies d'exécution / Jean-Denis Pellier,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-24558-1

EAN : 9782247245581

Voies d'exécution -- France

Classification Dewey : 347.05

Collection : Mémentos / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-

Relation : Voies d'exécution / Jean-Denis Pellier,... / 2e édition / Courbevoie : Lefebvre Dalloz , DL 2025

Résumé / Abstract : Ce Mémento reprend de manière synthétique et claire cette branche du droit que sont les voies d'exécution. Cette deuxième édition donne les clefs de compréhension de la matière, désormais codifiée dans le Code des procédures civiles d'exécution. Qu'est-ce qu'une voie d'exécution ? Sur quel(s) fondment(s) repose-t-elle ? Qui sont les acteurs qui peuvent s'en prévaloir, la protéger et l'assurer ? Quelles mesures sont possibles pour recouvrer sa créance ? Autant de questions auxquelles ce livre apporte des réponses