Date : 2024
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Droit comparé -- Amérique latine
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Résumé / Abstract : Le principe pro homine constitue un principe herméneutique créé par la Cour interaméricaine des droits de l’homme dès ses premières années d’existence, soit au début des années 1980. C’est en se fondant sur la clause de non-régression prévue à l’article 29.b) de la Convention américaine des droits de l’homme que la Cour a façonné au fil de sa jurisprudence le principe pro homine. Ce principe signifie, d’une part, que les autorités d’application du droit sont tenues d’interpréter les droits et libertés dans le sens le plus favorable à l’être humain et, d’autre part, qu’elles doivent sélectionner la norme dont le degré de protection est le plus élevé pour résoudre les conflits normatifs. Le principe pro homine est ainsi composé de deux volets : le volet principe interprétatif visant à interpréter une seule disposition recouvrant une pluralité de significations, et le volet principe de résolution des conflits normatifs, visant à appliquer la norme la plus favorable à l’être humain, quelle que soit sa source. Ce principe, largement diffusé en Amérique latine, a été réceptionné par les juges constitutionnels des États parties à la Convention avant de recevoir une consécration expresse au sein des textes constitutionnels. Il s’agit, plus exactement, d’un principe constitutionnel et conventionnel destiné à transporter le droit interaméricain au sein des prétoires nationaux. Il participe, en ce sens, de l’interaméricanisation du constitutionnalisme latino-américain. Par ailleurs, en tant que dispositif de garantie des droits et libertés, il habilite les autorités d’application du droit à produire des normes juridiques valides aux fins de protéger les valeurs inscrites dans la Constitution. Le principe pro homine concourt, à ce titre, à la distribution des pouvoirs normatifs et prend la forme, en droit interaméricain et en droit constitutionnel, d’un instrument d’encadrement du pouvoir par le droit.
Résumé / Abstract : The pro homine principle is a hermeneutical principle created by the Inter-American Court of Human Rights in the early 1980s. Based on the non-regression clause set out in Article 29(b) of the American Convention on Human Rights, the Court has shaped the pro homine principle through its jurisprudence. This principle means, on the one hand, that the authorities applying the law are required to interpret rights and freedoms in the sense most favourable to human beings and, on the other hand, that they must select the norm with the highest degree of protection to resolve normative conflicts. The pro homine principle is thus composed of two parts: the interpretative part, aimed at interpreting a single provision covering a plurality of meanings, and the normative conflict resolution part, aimed at applying the norm is most favourable to human beings, whatever its source.This principle, widely disseminated in Latin America, was accepted by the constitutional judges of the States parties to the Convention before being expressly enshrined in constitutional texts. More precisely, it is a constitutional and conventional principle designed to bring inter-American law to national courts. In this sense, it contributes to the inter- Americanization of Latin American constitutionalism. Furthermore, as a mechanism for guaranteeing rights and freedoms, it empowers the law enforcement authorities to produce valid legal norms to protect the values enshrined in the Constitution. In this way, the pro homine principle contributes to the distribution of normative powers and takes the form, in inter-American and constitutional law, of an instrument for framing power through law.