Les contrats toxiques et les personnes publiques secondaires : les contrats toxiques et leurs victimes : collectivités locales, logement social, établissements publics de santé... / Alexis Raynal ; sous la direction de Bertrand Faure

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Instruments financiers

Finances locales -- Droit

Risque financier

Faure, Bertrand (1965-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Hastings-Marchadier, Antoinette (1969-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Poujade, Bernard (1954-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Martin, Julien (1978-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Taillefait, Antony (1961-....) (Membre du jury / opponent)

Nantes Université (2022-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Droit et Science politique - Pays de Loire (Nantes) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Droit et Changement Social (Nantes) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : Cette thèse traite de l'irruption des produits financiers à risque dans le champ des acteurs publics locaux. On s'intéresse à la diffusion de ces contrats, à leur banalisation et à l'apparition de leur toxicité, à la question de leur identification et aux solutions mises en place par l’État pour faire face à la crise pour les finances publiques locales que ces contrats toxiques ont suscité.

Résumé / Abstract : This thesis deals with the emergence of risky financial products in the sphere of local public actors. It examines the spread of these contracts, their normalization, and the emergence of their toxicity, as well as the issue of their identification and the solutions implemented by the French State to address the crisis in local public finances caused by these toxic loans.