Date : 2025
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Tribunaux administratifs -- France -- Gestion
Classification Dewey : 342.066
Résumé / Abstract : La juridiction administrative, née du particularisme français de la séparation des autorités administratives et judiciaires, est ici appréhendée au prisme de son fonctionnement administratif. Cet aspect de l'institution est peu étudié, mais il n'a pourtant cessé de se perfectionner au fil du temps, concomitamment au développement de la juridiction, notamment eu égard à la massification du contentieux administratif. Les présidents des juridictions ont été, à cet effet, de plus en plus sollicités dans leurs missions de gestionnaires au point d'endosser dans une certaine mesure un rôle assimilable à celui de véritables dirigeants d'entreprises. Cette charge va parfois aller jusqu'à s'effectuer au détriment de leur mission juridictionnelle. Cela dans un contexte de mise au défi de l'institution face aux enjeux de la société contemporaine qui est à l'origine d'évolutions telles que la dématérialisation des procédures. Ces changements sont là encore étroitement liés à la massification du contentieux administratif. La décentralisation de la compétence d'administrateur ne semble cependant pas opportune au regard du principe de l'unité de juridiction. Lorsque la possibilité d'une déconcentration ne paraît pas être à exclure. Or, la forte sollicitation des présidents des juridictions en matière administrative, loin de porter atteinte à ces derniers, paraît, a contrario, contribuer à une augmentation considérable de leur autonomie. Les chefs de juridiction ne sont néanmoins pas seuls aux commandes. L'ordre administratif est divisé en deux corps (le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, et le corps du Conseil d'État) dont la gestion relève du vice-président Conseil d'État. La juridiction judiciaire dépend à la grande différence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Cette attribution est gage d'autonomie pour l'ordre administratif, mais elle vient s'ajouter aux nombreuses fonctions du Conseil d'État (consultatives en tant que conseiller du Gouvernement, et contentieuses en tant que juge administratif). Le Palais Royal recèle ainsi également en son sein une administration qui n'en porte pas le nom et qui pourtant se met chaque jour en mouvement afin d'assurer le fonctionnement de l'ordre administratif. Cette situation n'est pas sans conséquence et amène à analyser les répercussions qui en découlent en matière de bonne administration, et plus largement de qualité de la justice administrative.
Résumé / Abstract : The administrative jurisdiction, resulting from the French particularism of the separation of the administrative and judicial authorities, is considered through its administrative functioning. An aspect of the institution, poorly studied, but which nevertheless has continued to improve at the same time as the development of the jurisdiction, especially because of the massification of the litigation. In such a way, that the Presidents of Courts have been more solicited in their missions as managers assuming, to a certain extent, a role comparable to that companies managers, sometimes to the detriment of their jurisdictional tasks. This in a context where the institution is challenged in facing disruption in contemporary society changes such as the dematerialisation of procedures, also linked to a massification of litigation. However, if decentralisation of this competence does not seem to be appropriate in relation to the principle of unity of jurisdiction, devolution may be interesting. Yet, the strong request from the Presidents of Courts in administrative matters does not affect the latter and on the contrary seems to contribute to a considerable increase in their autonomy. Nevertheless, the Presidents of Courts are not alone. The administrative order to be divided into two housing (the administrative tribunals and administrative courts of appeal housing, and the Council of State Housing). When judicial jurisdiction depends on the Minister of Justice. A guarantee of autonomy for the administrative order, but which is added to the many functions of the Council of State (consultative as an advisor to the Government, and litigation as a supreme administrative judge). Thus, there is an unnamed administration in the Council of State but which works every day to ensure the functioning of the administrative order. A not inconsequential situation that leads to consider the resulting impacts on good governance and more on the quality of administrative justice.