Date : 2025
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-24306-8
EAN : 9782247243068
France -- Parlement -- 1958-.... -- Pouvoirs et fonctions
Procédure parlementaire -- France
Classification Dewey : 340
Collection : À savoir / dirigée par Évelyne Pisier et Olivier Duhamel / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-
Relation : Le droit parlementaire / Philippe Blachèr / 2e édition / [Paris La Défense] : Dalloz , DL 2025
Résumé / Abstract : Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l’organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques. Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d’auto-organisation des deux chambres, ce droit s’est enrichi, sous la Cinquième République, d’autres sources : la Constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du Conseil constitutionnel notamment. La présentation des textes permet de mieux connaître le statut des élus (députés et sénateurs), de comprendre les grands principes du travail parlementaire (la législation et le contrôle) et de situer le Parlement au sein des institutions politiques françaises