L'anticipation successorale par donation-partage conjonctive inégalitaire à l’épreuve des règles civiles et fiscales : Étude de la stratégie mise en oeuvre par le notaire pour une personne en fin de vie et de ses conséquences post-mortem / Nathan Lamy ; Mémoire dirigé par Annie Chamoulaud-Trapiers

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Successions et héritages

Enseignement supérieur

Chamoulaud-Trapiers, Annie (19..-.... ; juriste) (Encadrant académique / degree committee member)

Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques (Organisme de soutenance / degree-grantor)