Date : 2025
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-24450-8
EAN : 9782247244508
France -- Charte de l'environnement
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)
Questions prioritaires de constitutionnalité -- France
Institutions politiques -- France
Droit constitutionnel -- France
Classification Dewey : 342.44
Collection : À savoir / dirigée par Évelyne Pisier et Olivier Duhamel / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-
Résumé / Abstract : Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu’est aujourd’hui la Constitution de la République française alors qu’elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu’à vrai dire on peut se demander si l’on n’a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L’une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d’une question prioritaire de constitutionnalité à l’article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires ettend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant. La loi constitutionnelle du 8 mars 2024 comporte un article unique, qui modifie l'article 34 de la Constitution pour y inscrire que "La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse"