Date : 2024
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Juridiction (droit international)
Classification Dewey : 347.09
Résumé / Abstract : Henri Motulsky relevait que l’efficacité des droits ne s’éprouvait réellement que dans la lutte judiciaire. En particulier, au niveau du contentieux international, la protection des droits de la personne privée reste la plus aboutie dans les domaines des droits de l’homme et du droit de l’investissement. Pour autant, ces modes de règlement des différends se voient accablés dans la période contemporaine de plusieurs maux. L’arbitrage État-investisseur ne cesse de cristalliser les critiques relatives à une économie procédurale compromise et au désordre procédural engendré par la multiplicité des demandes d’arbitrage, en partie dus à une gestion juridictionnelle imparfaite. A cela, s’ajoutent une cohérence systémique insuffisante et des conditions d’initiation de la procédure réputées instituer un privilège de juridiction inique, au profit d’une catégorie restreinte de personnes. Les juridictions dans le domaine des droits de l’homme ne sont pas non plus exemptes de critiques tant l’accès à celles-ci reste entravé par divers obstacles procéduraux. Seule la Cour européenne des droits de l’homme fait figure d’exception et essuie, à cet égard, des critiques alléguant d’une extension désordonnée de sa compétence aux dépens de la souveraineté des États. Cette érosion de la légitimité juridictionnelle interroge sur la pertinence du maintien de l’accès de la personne privée aux juridictions internationales ou, du moins, elle révèle la nécessité de repenser fondamentalement ces institutions. Afin de restaurer la légitimité entamée des juridictions internationales, la présente étude a vocation à entreprendre une réflexion sur la rationalisation de celles-ci et de l’accès à leur prétoire. Une analyse comparative sera menée pour mettre en évidence les forces et les faiblesses de chacune de ces disciplines, dans la perspective d’aboutir à des solutions rationnelles et éventuellement communes. En particulier, il est proposé d’examiner les conditions permettant à une juridiction de renforcer son autorité de manière à statuer au nom d’une communauté plus élargie que celle des seules parties au différend. Forte de cette autorité, la juridiction pourra ainsi mettre en œuvre des techniques de rationalisation de l’accès à son prétoire, de nature à préserver sa légitimité et, in fine, à assurer la pérennité du système de protection juridictionnelle internationale.
Résumé / Abstract : Henri Motulsky believed that the effectiveness of rights could only be tested in legal battle. This remains particularly true in the arena of international law, where the protection of non-state actors, who are granted a right to access courts, remains the most accomplished in the areas of human rights and investment law. However, these dispute settlement methods are plagued in the contemporary period with several woes. Indeed, Investor-State arbitration continues to face serious criticism due to impediments to its procedural economy and struggles in managing multiple proceedings, causing procedural disorder. Added to this picture are the claims of insufficient systemic coherence and an access to courts and tribunals deemed to establish an unfair privilege, for the benefit of a restricted category of persons. Courts in the field of human rights should not be overlooked either in this respect, since access to these bodies remains restricted by several procedural obstacles. The only exception remains the European Court of Human Rights and, in this regard, it faces criticism alleging a disorderly extension of its jurisdiction at the expense of State sovereignty. This erosion of jurisdictional legitimacy begs to reconsider the conditions under which access of non-State actors to international courts and tribunals is exercised. With a view of rethinking how international courts in the fields of investment law and human rights law can fully regain their legitimacy, the present study analyses the rationalization of access to these courts. This comparative analysis highlights the strengths and weaknesses of each of these disciplines, with the aim of elaborating rational and possibly common remedies. In particular, are analyzed the means by which a court may strengthen its authority so as to rule in the name of a broader community than just the parties to the dispute. With this authority, the court can thus implement techniques to rationalize access to its courtroom, preserving its legitimacy and, ultimately, ensuring the continuity of the international judicial protection system.