Le Juge pénal : nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus? : une manifestation d'un droit administratif en mutation / Florence Galletti ; préface de Louis Constans,...
Date : 2010
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-2964-0505-9
État -- Responsabilité
Justice pénale -- Administration -- France
Procédure pénale -- France
Tribunaux administratifs -- France
Sanctions administratives -- France
Élus locaux -- Responsabilité professionnelle -- France
Juges -- Responsabilité professionnelle -- France
Responsabilité pénale
Classification Dewey : 340
Relation : Le Juge pénal : nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus? : une manifestation d'un droit administratif en mutation / Florence Galletti ; préface de Louis Constans,... / Paris : l'Harmattan , DL 2000