Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne / [France]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-23811-8

EAN : 9782247238118

Droit constitutionnel -- France

Droits de l'homme -- France

Classification Dewey : 342.44

Lascombe, Michel (1952-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Baudu, Aurélien (1980-.... ; juriste) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Potteau, Aymeric (1974-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Vandendriessche, Xavier (1961-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Gaudemont de la Montforière, Christelle de (19..-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Collection : Petits codes Dalloz / Paris : Jurisprudence générale Dalloz , [19..]-

Relation : Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne / [France] / commentaires rédigés par Michel Lascombe,... Aurélien Baudu,... ; Aymeric Potteau,... pour la partie "Droit européen et international" ; avec la participation, en ce qui concerne la LOLF de, Xavier Vandendriessche,... ; avec le concours de Christelle de Gaudemont de la Montforière,... / 15e édition / Paris : Dalloz

Résumé / Abstract : Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 28 décembre 2021) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.