Date : 2025
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-23933-7
EAN : 9782247239337
Contrôle juridictionnel des lois
Collection : Les Fondements du droit / Paris : Dalloz , 2009-
Résumé / Abstract : On trouvera dans ce volume XVI de Jus Politicum les actes du colloque « Le pouvoir juridictionnel » organisé en avril 2023 par l'Institut Michel Villey. Longtemps perçue comme une fonction neutre, la justice a considérablement évolué, entrainant avec elle le déplacement des frontières classiques entre droit et politique. Les contributions réunies contribuent à dégager ces nouvelles frontières et à renouveler l'analyse de la fonction juridictionnelle. Elles s'y efforcent en se plaçant du point de vue du juge, depuis les situations concrètes qui le conduisent à exercer un pouvoir susceptible de redéfinir, in fine, sa propre fonction. Ce faisant, les auteurs livrent une réflexion critique sur la capacité des juges à affronter les défis démocratiques, éthiques et technologiques de notre temps. Le second bouquet présent dans ce volume est consacré aux critiques du contrôle de constitutionnalité. Il regroupe plusieurs contributions dont l'ambition commune consiste à dépasser la seule - et en un sens réductrice - question des limites du modèle français inauguré en 1958 (critiques le plus souvent dirigées vers le Conseil constitutionnel) pour, au terme d'un effort d'abstraction bienvenu, s'intéresser aux doctrines interrogeant plus largement la compatibilité d'un tel mécanisme avec la démocratie représentative. Un troisième et dernier bouquet est plus spécifiquement dédié à l'actualité constitutionnelle récente : un premier article (C. Aynès) examine les conséquences des poursuites pénales engagées contre le candidat Donald Trump. Une seconde contribution (D. Baranger), vise à examiner, dans le contexte lié à la dissolution de l'été 2024, les fondements juridiques des compétences exercées par le Président de la République..