Date : 2025
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Classification Dewey : 320
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Résumé / Abstract : A partir d’une monographie de deux variantes grenobloises du droit de pétition, complétée par une enquête au sein des collectivités locales en France, cette thèse explore les effets et enjeux démocratiques de l’institutionnalisation de la prise en compte des interpellations citoyennes, qui progresse malgré un contexte légal restrictif en la matière. Nous expliquons d’abord la singularité grenobloise (des dispositifs plus précoces et ambitieux qu’ailleurs) par un contexte politique favorable mais aussi par le rôle d’entrepreneurs de causes d’acteurs particuliers sur le sujet. Ensuite, à partir de l'analyse des pétitions et des types de débouchés proposés par ces dispositifs, nous distinguons deux registres de régulation des conflits démocratiques : un mode délibératif (échange en vue d’un consensus jugé possible), et un mode adversarial (confrontation entre projets concurrents avant un vote d’arbitrage des élus ou de l’ensemble de la population via un référendum). Notre analyse des effets démocratiques de ces dispositifs amènent trois résultats principaux : en matière d’inclusion, les deux dispositifs reproduisent les inégalités politiques observées ailleurs ; l’ambition en matière de transfert réel de pouvoir de décision des dispositifs adversariaux de type RIC local est fortement limitée par leurs caractéristiques (notamment les seuils demandés) et modalités d’organisation concrètes ; la médiation d’initiative grenobloise permet dans une certaine mesure d’enrichir les espaces de discussion et d’ouvrir les espaces décisionnels usuels de l‘institution à des porte-paroles citoyens. Enfin, cette thèse contribue aux réflexions plus générales sur la théorie démocratique en proposant, à partir du cas grenoblois et français, une réflexion sur les enjeux de l'intégration de formes adversariales et délibératives du droit d’interpellation au sein d’un système plus large de participation politique au niveau local.
Résumé / Abstract : Based on a monograph of two variations of the right to petition in the city of Grenoble, supplemented by a survey within French local authorities, this thesis explores the democratic effects and issues of the institutional recognition of citizens’ initiatives, which progresses in France despite a restrictive legal context. We first explain the Grenoble singularity (earlier and more ambitious apparatuses than elsewhere) by a favorable political context but also by the activism of particular actors on this topic. Then, based on the analysis of petitions and the outlets proposed to these citizen initiatives, we distinguish two general ways to taking into account democratic conflicts : a deliberative mode (based on a consensus-building discussion), and an adversarial mode (a confrontation between competing projects before an arbitration vote by elected officials or the entire population through a referendum). Our analysis of the democratic effects of these mechanisms leads to three main results : in terms of inclusion, both mechanisms reproduce the political inequalities observed elsewhere; the ambition in terms of real transfer of decision-making power through adversarial mechanisms (by citizen-initiated referendums) is limited by some of their characteristics (in particular the thresholds requested) and organizational procedures ; however, the Grenoble citizen initiative mediation allows to a certain degree to enrich the discussion spaces and to open the usual decision-making spaces of the institution to citizen spokespersons. Finally, this thesis contributes to broader reflections on democratic theory by proposing, based on the Grenoble and French cases, to consider the challenges of integrating adversarial and deliberative forms of citizen-initiated procedures within a broader system of local political participation.