L'unité des opérations sur obligations / Jean Baptiste Bottin ; sous la direction de Mathias Latina

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Obligations (droit)

Cession de créance

Dettes

Novation

Latina, Mathias (1979-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Forti, Valerio (19..-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Andreu, Lionel (1980-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Julienne, Maxime (1983-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Pellier, Jean-Denis (1983-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université Côte d’Azur (2020-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : Un nouveau chapitre dédié aux opérations sur obligations a été introduit dans le Code civil à l'occasion de la réforme du droit des obligations de 2016. Chacune de ces opérations est prévue au sein d'une section propre, sans qu'aucun article introductif ne souligne leurs éventuelles différences ou points communs. Cette unité formelle serait-elle le signe d'une unité substantielle ? Certainement pas si l'on s'en tient à la summa divisio doctrinale opposant les opérations translatives (cession de créance et cession de dette) aux opérations constitutives (novation et délégation). Cependant, on peut remarquer que les effets normalement reconnus aux opérations appartenant à l'une de ces catégories peuvent être produits par les opérations appartenant à l'autre ; le critère de l'effet est donc défaillant. C'est pourquoi il est proposé de suivre une méthode tenant compte de l'objet de ces opérations. Si l'on postule que l'obligation est composée d'éléments dissociables (conception élémentaire), chacun d'eux (debitum et obligatio) pourra se voir appliquer un effet différent. Ainsi, toute opération sur obligations nommée par le Code civil emporte nécessairement la modification du rapport de contrainte (obligatio) et possiblement la transmission du rapport de contribution (debitum). C'est la preuve de l'unité de ces opérations.

Résumé / Abstract : A new chapter dedicated to obligations-related operations (“Opérations sur obligations”) was introduced into the French Civil Code as part of the 2016 reform of the law of obligations. Each operation is addressed in a separate section, yet no introductory provision outlines their potential differences or common features. Does this formal unity reflect a substantive coherence? Certainly not if one adheres to the traditional doctrinal summa divisio distinguishing translative operations (assignment of claims and assumption of debts) from constitutive operations (novation and delegation). Yet, it is worth noting that effects typically associated with one category may also arise from operations in the other, thereby weakening the criterion of effect. It is therefore proposed to adopt an approach centered on the object of the operation. Assuming that an obligation comprises separable components (elementary theory), each — debitum and obligatio — may be subject to distinct legal effects. Hence, any specified obligations-related operation under the Civil Code necessarily modifies the coercive component (obligatio) and may also transfer the contributive component (debitum). This functional convergence reveals a deeper unity among these operations.