Les contrats de fourniture de main-d'oeuvre / Cécile Langaney ; sous la direction de Cyril Wolmark et de Elsa Peskine

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Prêt de main d'oeuvre

Contrats -- Travail

Services -- Travail

Wolmark, Cyril (1976-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Peskine, Elsa (1974-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Pignarre, Geneviève (1949-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Loiseau, Grégoire (1965-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Puig, Pascal (1969-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Deshayes, Olivier (1977-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université Paris Nanterre (1970-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles (Nanterre) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : La fourniture de main-d’œuvre est une forme de mise au travail qui procède d’un éclatement. Elle conduit à ce que les différentes fonctions appelées à jouer un rôle dans le processus d’exploitation d’un travailleur soient distribuées entre plusieurs personnes. Plus exactement, celui qui bénéficie du travail réalisé, voire qui exerce le pouvoir de direction, est ici un autre que celui qui protège le travailleur contre le risque économique.Les opérations de ce type sont servies par un schéma contractuel en deux temps, dont l’un demeure encore largement méconnu. Les contrats que concluent le bénéficiaire du travail et le protecteur du travailleur, ou « contrats de fourniture de main-d’œuvre » n’ont jamais fait l’objet d’une étude dédiée. À leur sujet, les zones d’ombre sont encore nombreuses, et l’incertain règne.La présente thèse a l’ambition de combler cette lacune.L’étude des contrats de fourniture de main-d’œuvre implique d’abord une analyse de ces contrats per se. En se fondant sur la considération du but économique poursuivi par leurs parties, l’on en vient à pouvoir identifier les véhicules contractuels dans lesquels se coulent les accords portant sur la fourniture de main-d’œuvre. Les contrats de fourniture de main-d’œuvre s’ancrent ainsi dans un contenant. Un contenant qui, lui-même, permet ensuite l’identification de l’obligation principale autour de laquelle s’organisent ces conventions. Les contrats de fourniture de main-d’œuvre révèlent ainsi leur contenu.Après avoir procédé à l’analyse des contrats de fourniture de main-d’œuvre per se, l’étude propose leur analyse in situ, c’est-à-dire en les rapportant à la place qu’ils occupent au sein des opérations du même nom. Les contrats de fourniture de main-d’œuvre n’existent en effet qu’au sein d’opérations de fourniture de main-d’œuvre, environnement dans lequel ils ont à s’articuler avec un contrat de travail. Il s’agit alors de faire le jour sur la nature de cette articulation, en empruntant tantôt les outils que propose le droit des contrats, tantôt ceux qu’offre le régime général de l’obligation. Les contrats de fourniture se font alors, ici, les rouages d’ensembles sous-contractuels, et là, les composantes de stipulations pour autrui ou de cessions de l’émolument de la créance.

Résumé / Abstract : The provision of labor is a form of employment characterized by fragmentation. It leads to the distribution of the various functions involved in the exploitation of a worker among multiple parties. More precisely, the entity benefiting from the work performed, and even exercising authority, is different from the one responsible for protecting the worker against economic risks.Such arrangements are structured through a two-stage contractual framework, one of which remains largely unexplored. The contracts entered into between the beneficiary of the labor and the protector of the worker, or “labor supply contracts,” have never been the subject of a dedicated study. In this area, many uncertainties remain, and ambiguity prevails.This thesis aims to fill that gap.The study of labor supply contracts first requires an analysis of these contracts in and of themselves. By considering the economic purpose pursued by the parties involved, it becomes possible to identify the contractual vehicles through which labor supply agreements are executed. Labor supply contracts thus find their structure, which, in turn, allows the identification of the primary obligation around which these agreements are organized. Labor supply contracts, therefore, reveal their content.After analyzing labor supply contracts as such, the study moves to their analysis in situ, that is, by relating them to the role they play within labor supply operations. Labor supply contracts exist only within the context of labor supply operations, an environment in which they must interact with an employment contract. The aim is to clarify the nature of this interaction, using tools provided both by contract law and by the general regime of obligations. Labor supply contracts then serve as the mechanisms of sub-contractual arrangements in some instances, and as components of stipulations for third parties or assignments of the benefit of claims in others.