La restructuration d'une société soumise à une procédure collective : étude de droit comparé en droit libanais et français / Lama Koteiche ; sous la direction de François-Xavier Lucas

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Entreprises en difficulté (droit)

Redressement d'entreprise

Entreprises -- Réorganisation

Classification Dewey : 340

Lucas, François-Xavier (1969-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Lécuyer, Hervé (1966-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Roussel Galle, Philippe (1965-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Ibrahim, Ali (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Dupichot, Philippe (1973-....) (Membre du jury / opponent)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Droit privé (Paris ; ....-2015) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : On entend par restructuration, l’action de restructurer, de réorganiser, de donner une nouvelle structure, une nouvelle organisation. Il s’agit d’un changement de politique, de stratégie, au sein de l’entreprise : « l’entreprise n’ayant pas réussi dans son organisation actuelle, elle cherche à éviter la défaillance en se réorganisant ». Un changement qui peut se faire au prix de nombreux sacrifices : structurels, organisationnels, financiers, et sociaux. Il peut aussi, compte tenu de la nature de la personne morale, objet de l’étude, revêtir différentes formes. [...] Le droit des procédures collectives n’a pas la même orientation dans les systèmes juridiques français et libanais. Bien que le droit de la faillite libanais ait été élaboré en s’inspirant du modèle français, il n’a pu suivre son évolution. Au fil des réformes du droit des procédures collectives français, celui-ci a pu se moderniser afin d’apporter une réponse aux questions juridiques économiques sociales et, récemment, environnementales que soulèvent les difficultés qu’affrontent les entreprises françaises. Le droit libanais n’a pas connu d’autant de réformes, ou plutôt il n’en a connu aucune.

Résumé / Abstract : No English summary available.