La lutte contre la corruption au sein des entreprises à l'aune du droit de l'Union européenne / Candice Hulot ; sous la direction de Claudia Ghica-Lemarchand

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Entreprises -- Pratiques déloyales -- Lutte contre -- France

Entreprises -- Pratiques déloyales -- Lutte contre -- Pays de l'Union européenne

Ghica-Lemarchand, Claudia (1970-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

François, Bénédicte (19..-.... ; professeur de droit privé) (Président du jury de soutenance / praeses)

Verny, Édouard (1971-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Daury-Fauveau, Morgane (19..-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Lardy, Philippe (Membre du jury / opponent)

Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) (1970-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Laboratoire de droit privé (Créteil) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : Depuis l’adoption de la loi Sapin 2, des mesures dites de « compliance » sont désormais applicables à certaines entreprises françaises, les plus importantes en termes de moyens humains et financiers, pour lutter contre la corruption. Ces mesures peinent toutefois à être pleinement efficaces, en raison d'un manque de coordination et d'harmonisation des législations afférentes au sein de l'Union européenne. L’objet du présent travail de thèse est donc d’analyser l’efficacité des mesures anticorruption françaises et européennes applicables aux entreprises et identifier leurs potentielles défaillances dans la perspective de voir advenir une stratégie européenne globale assez robuste pour lutter contre un phénomène corruptif qui ne connait point de frontières.

Résumé / Abstract : Since the adoption of the Sapin 2 law, so-called “compliance” measures are now applicable to certain French companies, the largest in terms of human and financial resources, to fight against corruption. However, those measures are struggling to be fully effective, due to a lack of coordination and harmonization of the relevant legislation within the European Union. Therefore, the aim of this thesis is to analyze the effectiveness of French and European anti-corruption measures, and to identify their potential failure, with a view to developing a global European strategy that is resistant enough to combat a corruptive phenomenon that knows no borders.